Jurisprudence bancaire De l'information privilégiée à l'opération d'initié

Une transaction est qualifiée d'opération d'initié prohibée dès lors qu'elle est effectuée par un intervenant qui dispose d'une information privilégiée, le lien de causalité entre cette information et l'opération de marché considérée étant présumé. Il s'agit d'une présomption simple, le principe de la présomption d'innocence devant être respecté.