Jurisprudence bancaire : Engagement de caution et fusion/absorption de la société bénéficiaire

Le maintien du cautionnement en cas de fusion/absorption de la banque créancière bénéficiaire de cet engagement de caution va dépendre de la qualification de la créance et de sa date de naissance. Telle est l'interprétation de la Cour de cassation de l'arrêt du 30 juin 2009, qui infléchit les jurisprudences précédentes.

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Revue Banque n°719

Système monétaire international aura-t-on l'audace de réformer ?


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