Jurisprudence bancaire: Cession de créance et transfert des accessoires

Le droit de recouvrement de dommages et intérêts bénéficiant à un créancier par une décision de justice, est un accessoire de la créance cédée et le cessionnaire est fondé à en poursuivre l'exécution.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°722

Client particulier : les paradoxes de la relation bancaire


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