Fiches pays de l'ouvrage sur les sanctions financières internationales

Irak

À la suite de la résolution 661 du Conseil de sécurité des Nations unies de 1990 et des résolutions ultérieures (entre autres la résolution 986 de 1995), la Communauté européenne avait imposé en 1996 un embargo total sur les échanges avec l'Irak. En 2003, près de trois semaines après la fin officielle de la « guerre d’Irak », le Conseil de sécurité a décidé que les interdictions frappant le commerce avec l'Irak et l'apport de ressources financières ou économiques à ce pays devaient cesser de s'appliquer. Elles devraient être remplacées par des restrictions spécifiques concernant les produits des ventes à l'exportation de pétrole et produits pétroliers irakiens et concernant également le commerce de biens appartenant au patrimoine culturel irakien. Le gel de certains fonds et ressources économiques, en particulier ceux appartenant à l'ancien président Saddam Hussein et à des hauts responsables de son régime a été imposé. Les mesures restrictives européennes à l’encontre de l’Irak sont prévues par le règlement (CE) n° 1210/2003, toujours en vigueur mais amendé à plusieurs reprises depuis 2003.

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