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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°HS-2013

Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?

Internet est un formidable outil pour les banques, en leur permettant d’offrir, à moindre coût et sans mani- pulation de papier, des services bancaires et financiers à des clients internautes, que ces derniers soient des consommateurs ou des professionnels.

Pour un établissement de crédit, il existe plusieurs manières d’utiliser Internet.

Il peut tout d’abord recourir à « la toile » pour y faire de la publicité afin de présenter ses services et ses produits. Internet n’est alors qu’une simple « vitrine ». Aucune opé- ration n’est susceptible d’être passée directement par son intermédiaire, mais le réseau permet de faire connaître l’établissement de crédit en question.

Il peut également proposer certains de ses services en ligne : on parle, dans ce cas, de banques en ligne, de cyber- banques ou d’e-banking. Internet complète alors l’activité de l’établissement de crédit qui continue d’assurer l’essen- tiel de son activité de façon traditionnelle. Depuis la moi- tié des années 1990, on a pu assister à un développement très net de cette seconde hypothèse. Aujourd’hui, tous les grands établissements de crédit ont leur site permettant de réaliser un nombre toujours plus grand de services en ligne : consultation des comptes en banque, impression de RIB, demande de virement, etc. La qualité et le nombre de ses services se sont d’ailleurs améliorés au fur et à mesure des années. Dans le même temps, les consommateurs, et notamment les plus jeunes, se sont habitués à utiliser Inter- net pour passer certaines opérations en ligne.

Enfin, plus récemment, on a pu voir apparaître l’idée de banques d’un nouveau type, c’est-à-dire complètement en ligne car ne disposant, dans le même temps, d’aucun réseau d’agences sur le territoire. Si ce type d’établissement de crédit n’a pas réussi à s’implanter en France [1] , toutes les banques en ligne « connues » appartenant en réalité à des établissements « classiques » [2] , il en a été différemment dans d’autres États dans le monde [3].

L’engouement pour les opérations bancaires en ligne est ainsi, aujourd’hui, bien réel [4]. Il est vrai que l’e-banking répond à des besoins nouveaux : ceux d’une clientèle désireuse de pouvoir avoir un accès direct à sa banque

24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans devoir attendre de longues minutes au guichet, et en n’importe quel point d’accès, le tout pour une sécurité maximale.

Il n’est donc pas surprenant de constater que le modèle de la banque en ligne ne cesse d’évoluer et de se perfectionner. Songeons, par exemple, aux applications sur télé- phones portables et tablettes, à l’utilisation des réseaux sociaux pour promouvoir un établissement ou un produit en particulier, aux foires aux questions publiques que l’on trouve sur certains sites, aux vidéos didacticielles, etc. Tout cela était quasiment inexistant il y a encore 5 ans ! Ainsi, on assiste à une dématérialisation toujours plus grande des services proposés par ces établissements en ligne.

Mais notre droit est-il réellement adapté à un tel développement ? Permet-il, concrètement, de réaliser beau- coup d’opérations bancaires [5], ou du moins à connotation bancaire, en ligne ? De même, les obligations à la charge du banquier peuvent-elles, elles-mêmes, être passées de cette façon ? En outre, la protection juridique du client de la banque en ligne est-elle à l’heure actuelle suffisante ?

Étonnamment, les auteurs ne sont guère intéressés à ces questions. En effet, hormis deux thèses soutenues ces dernières années [6], le droit de la banque en ligne a peu été étudié par la doctrine dans notre pays [7].

Il a donc semblé utile aux membres du Centre du droit de l’entreprise (CDE) de la faculté de droit de l’Université de Strasbourg d’organiser un colloque, réunissant universi- taires, professionnels (avocats, banquiers et journalistes), mais aussi étudiants de la faculté, pour réfléchir sur ces différentes questions ô combien importantes. Les lecteurs de la revue Banque & Droit ont donc entre les mains le résul- tat de ces deux journées d’études qui se sont déroulées à Strasbourg les 6 et 7 décembre 2012 [8].

Les travaux ont été, dès l’origine, divisés en cinq thèmes, qui constituent les cinq chapitres de ce hors-série :

  • le développement contemporain de la banque en ligne ;
  • les opérations de banque en ligne ;
  • les opérations connexes passées en ligne ;
  • les obligations du banquier effectuées en ligne ;
  • et enfin la protection du client de la banque en ligne.

Cette première étude du genre a pour ambition de dresser un état des lieux complet du droit applicable en la matière et, en conséquence, d’en constater les insuffisances et la nécessité d’opérer des adaptations au sein de notre arsenal juridique.

 

[1] Songeons, notamment, à Zebank, lancée officiellement le 12 février 2001. Cette dernière, ayant perdu le soutien de ses actionnaires au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, a été revendue le 28 janvier 2002.

[2] À titre d’exemple, Boursorama est une filiale de la Société Générale, Bforbank du Crédit Agricole, la NET agence de BNP Paribas ; ING Direct appartient à un groupe financier d’origine néerlandaise (ING), Fortuneo au Crédit Mutuel ou encore Monabanq à Cofidis.

[3] V. sur ce sujet le travail des étudiants du M2 de droit bancaire et financier de Strasbourg, « Le développement de la banque en ligne à l’étranger », p. 6.

[4] S. Chaptal, « Banque en ligne. Quand la relation passe en 2.0 », Revue Banque, n° 728, octobre 2010, pp. 42 et s.

[5] Rappelons qu’en vertu de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement. »

[6] G. Abi Rizk, L’Internet au service des opérations bancaires et financières : thèse, Paris II, 2006 (dir. Th. Bonneau) ; M.-E. Mathieu, H. Le Nabasque (dir.), Les Services bancaires et financiers en ligne, RB Édition, 2005.

[7] Il en va différemment en droit suisse : M. Braun (dir.), E-banking et e-trading. Les activités bancaires en ligne et le commerce des valeurs mobilières sur le Net, éd. Cedidac, 2008, n° 75.

[8] Pour une rapide présentation, S. Chaptal, « Banque en ligne. Droit et technologies, un dialogue nécessaire », Revue Banque, n° 755-756, janvier 2013, pp. 42-43.

 

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