Instrument de paiement et lutte contre le blanchiment des capitaux

Le Règlement du 18 avril 2002 fixe les diligences imposées aux établissements de crédit en matière de chèque dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les obligations portent à la fois sur des contrôles lors de la présentation des chèques et a posteriori sous forme d'un programme de contrôle annuel. Elles montrent que la dématérialisation de la filière chèque n'est pas un obstacle aux vérifications à exécuter. De façon plus générale, si les principes énoncés relèvent du bon sens, ils gagneraient à être exprimés plus précisément.

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Banque & Droit n°88

Banque et Droit 88


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