Inquiétude pour le trade finance avec Bâle 3 (ou 4 !)

Sur le thème des « défis du trade finance pour accompagner le commerce international au XXI^e siècle », ICC France, le Comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC), a réuni le 10 février 2022, régulateur, avocats, experts et banquiers pour débattre lors d’un webinaire. Règles prudentielles, sanctions et conformité, transformation digitale, entre autres sujets, ont figuré en bonne place à l’agenda de cette matinée, lancée par Mme Lynn Ng, présidente de la Commission bancaire d’ICC.

En plein cœur de l’actualité bancaire, une table ronde a notamment été consacrée au cadre réglementaire du trade finance. Elle faisait ainsi écho aux interrogations des banquiers, qui placent les contraintes bâloises sur le capital ainsi que les exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le top 5 des obstacles au bon déroulement de ces transactions [1] . Il a surtout été question de transposition des accords adoptés par le comité de Bâle en décembre 2017 dans le droit européen, dont le processus législatif va se dérouler tout le long de l’année 2022.

Les effets positifs du Trade Register Report

Pour mémoire, le travail intensif mené depuis plus d’une décennie par ICC et la communauté bancaire vis-à-vis des instances bâloises pour faire valoir le caractère moins risqué du trade finance – à travers notamment du Trade Register Report [2] –, avait permis d’obtenir une approche préférentielle, se matérialisant par des dérogations dans le traitement de certains produits (crédits documentaires, garanties). Néanmoins, deux points du projet de règlement CRR3 (Capital Requirement Regulation) semblent inquiéter les banques : l’augmentation de 20 % à 50 % du CCF (Credit Conversion Factor) pour les garanties (soumission, performance…) et la prise en compte de la maturité initiale au lieu de la maturité résiduelle, alors que les maturités de ces opérations sont courtes, 139 jours en moyenne [3] . Selon Emmanuel Rocher, directeur des Affaires internationales de l’ACPR, « en l’absence d’étude d’impact, il est cependant difficile, à ce stade, de savoir quelles seraient les conséquences sur ces transactions si ces dispositifs étaient définitivement actés ».