L’identification des porteurs de titres financiers dans un contexte dématérialisé et mondialisé
Créé le
08.04.2015-
Mis à jour le
27.05.2015La dématérialisation des titres financiers en France a maintenu s’agissant des titres au porteur le parfait anonymat des titulaires à l’égard de la personne morale. Un paradoxe lorsqu’on considère que la transparence est un principe directeur en droit des marchés financiers. Faut-il alors supprimer cet anonymat ?
Une fois n’est pas coutume, il est un domaine dans lequel le droit français a été, et dans une certaine mesure, demeure très en avance sur la réglementation européenne. C’est celui du droit du titre.
Cette avance s’avère particulièrement perceptible par la vertu d’une coïncidence bien venue : l’anniversaire des trente années de mise en œuvre de la loi de dématérialisation française a été célébré peu de temps après que le règlement ...
