Guide pratique d'un contrat de pension : le TBMA ISMA GMRA 2000

Les opérations de pension livrée sont régies en droit anglais par le PSA ISMA, un contrat de place rédigé par deux associations professionnelles, l'ISMA et le TBMA. Publié en octobre 2000, le TBMA ISMA GMRA 2000 offre l'avantage d'un contrat souple et adaptable aux besoins des co-contractants à l'opération de pension. Cependant, cette liberté n'ouvre-t-elle pas aux parties la possibilité de déterminer de manière discrétionnaire l'étendue de leurs obligations ?

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°87

BD87


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