Guide : Intéressement du management. Etude comparative des différents outils

La confrontation des instruments juridiques d'intéressement du management les plus usités aujourd'hui conduit en réalité à rêver d'un système d'intéressement qui aurait la relative souplesse juridique des bons de souscription autonomes (BSA), l'avantage fiscal des bons de créateur d'entreprise (BCE) et le large champ d'application des stock options, les attentes encore insatisfaites suscitées par les BCE, le besoin légitime de sécurité fiscale que seul un régime légal peut procurer sont autant de facteurs qui semblent conduire les acteurs économiques et politiques à engager une remise à plat de ces régimes. Les objectifs sont connus et partagés par tous : large diffusion des techniques d'intéressement et transparence de leur attribution, sécurité juridique et fiscale, fiscalité réellement attractive.

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Revue Banque n°611

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