Gestion individualisée sous mandat : le statut se précise

La loi de modernisation des activités financières a uniformisé les règles applicables aux divers prestataires de services de gestion sous mandat. Le bloc de compétence désormais dévolu à la Cob devrait permettre de clarifier les conditions d'exercice de cette activité, où les obligations du gestionnaire traduisent le souci de protection du client.