Gestion de fonds étrangers en France : une clarification fiscale importante

Jusqu’à récemment, il existait une certaine incertitude sur le régime fiscal des fonds d’investissement alternatifs étrangers gérés depuis la France qui constituait pour les gestionnaires une source d’inquiétude. En effet, une lecture stricte des textes ne tenant pas compte des spécificités du mode de fonctionnement des fonds pouvait engendrer un risque pour lesdits fonds étrangers de se voir reconnaître un établissement stable en France. Dans le cadre de la transposition de la directive AIFM, la Direction de la législation fiscale développe une analyse qui permet d’écarter cette incertitude et offrir à l’industrie de la gestion d’actifs un cadre fiscal plus sûr et efficace.