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Garanties internationales : les aspects pratiques de leur constitution et de leur mise en jeu

Créé le

01.05.2000

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Mis à jour le

03.12.2004

Cet article identifie les difficultés principales rencontrées par le banquier lors de la constitution et la mise en ouevre des garanties personnelles qu'il émet ou qu'il reçoit, dans un contexte international. Sont exposées les solutions recherchées par les juristes de banque sur des aspects cruciaux comme la détermination de la garantie adaptée, le droit applicable, le montant de la garantie, la qualité de l'émetteur, les engagements du donneur d'ordre. Tâche d'autant plus ardue qu'il faut concilier droit positif et exigences de la pratique commerciale internationale.