Fonds communs de créances: Un cadre juridique élargi et précisé
Créé le
29.04.2005-
Mis à jour le
06.02.2008La loi de sécurité financière du 1er août 2003 et le décret d'application du 24 novembre 2004 ont ouvert de nouvelles opportunités en matière de titrisation, en élargissant sensiblement les possibilités offertes aux fonds communs de créances (FCC).
