FISCALITÉ: L'utilisation de la marge par la doctrine administrative pour le calcul de déduction....

Pour le calcul du prorata de déduction de TVA des banques, la doctrine administrative a pris la marge issue des produits bancaires comme référence dans le calcul du "chiffre d'affaires" afférent à un certain nombre d'opérations bancaires et financières exonérées de TVA.

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Revue Banque n°669

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