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FISCALITÉ : Translucidité fiscale ou transparence fiscale; l'épreuve du droit conventionnel

Créé le

30.09.2005

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Mis à jour le

06.02.2008

Le régime de la translucidité fiscale applicable aux sociétés de personnes et groupements assimilés est différent du régime de transparence fiscale qui régit les structures comparables de droit étranger de type partnership.