FISCALITÉ la suppression de la taxe professionnelle et l'autonomie financière des collectivités loca

La taxe professionnelle vient d'être remplacée par une contribution économique territoriale, la CET. Quelle est l'incidence de cette réforme sur l'autonomie financière des collectivités locales, confrontées à la réduction de l'assiette territoriale directement affectée à l'imposition locale et à l'institution d'une assiette additionnelle globale, dont la ressource fiscale est répartie entre collectivités sur une base forfaitaire ?

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°727

Finance Carbone : 2012 et après ?


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