FISCALITÉ. La spécificité fiscale des swaps de taux d'intérêt susceptible d'être remise en question?

Par un jugement du 20 juin 2007, le tribunal administratif de Paris a conclu à l'exigibilité du prélèvement "non-résidents" de 16%, sur les gains réalisés dans le cadre de swapsde taux d'intérêt. Mais ce jugement vient d'être contredit par une instruction administrative du 24janvier 2008.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°700

Les bourses européennes - La tectonique des places


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