FISCALITÉ : RELATIONS INTRAGROUPE: La minoration ou la majoration des cessions d'éléments de l'actif

Lorsqu'il est le fait de relations intragroupe hexagonales, le transfert de bénéfice qui résulte de la minoration ou de la majoration du prix de cession intragroupe d'un élément de l'actif immobilisé engendre au niveau du groupe, une double imposition économique du bénéfice ainsi transféré.

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Revue Banque n°674

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