Fiscalité Le projet de loi de finances 2010

Le projet de loi de finances pour 2010 comporte deux mesures phares dans le domaine de la fiscalité des entreprises : le remplacement de la taxe professionnelle par une nouvelle imposition, la contribution économique territoriale ; la transposition, dans notre droit interne, de deux directives du 12 février 2008 connues sous le terme de " paquet " TVA.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°720

La loi de sauvetage dans tous ses états


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