Fiscalité Le projet de loi de finances 2010

Le projet de loi de finances pour 2010 comporte deux mesures phares dans le domaine de la fiscalité des entreprises : le remplacement de la taxe professionnelle par une nouvelle imposition, la contribution économique territoriale ; la transposition, dans notre droit interne, de deux directives du 12 février 2008 connues sous le terme de " paquet " TVA.