Fiscalité: Les principales orientations de la loi de finances rectificative pour 2009

La loi de finances rectificative pour 2009 comporte de nombreux éléments susceptibles d'intéresser directement l'activité bancaire, par exemple l'introduction dans le droit fiscal français de la notion d'État ou de territoire non coopératifs, l'adaptation de la fiscalité aux normes de la réglementation comptable relative à l'activité de marché des banques.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°721

Taxation des banques - Pragmatisme ou populisme ?


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