Fiscalité Les principales dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2010

Outre son volet consécutif à la réforme de notre régime de la TVA immobilière, la loi de finances rectificative pour 2010 comporte d'autres dispositions fiscales : elle concerne notamment l'assouplissement des modalités de l'option d'assujettissement à la TVA d'un certain nombre d'opérations financières exonérées et le mise en oeuvre d'une taxation spécifique des bonus 2009 des traders à la charge des établissements.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°724

Titriser plus pour financer plus, à quelles conditions ?


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