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FISCALITÉ: L'IRAP italien et la taxe française sur les salairesau regard de la 6e directive TVA

Créé le

09.11.2005

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Mis à jour le

06.02.2008

L'Imposto Regionale sulle Attivita Produttive (IRAP) de droit italien et la taxe sur les salaires de droit français : ces impôts ont-ils le même degré d ' incompatibilité avec l'article 33 de la 6e directive TVA, tel qu'interprété par la jurisprudence communautaire ? Analyse comparée des deux prélèvements au vu des critères définis par la Cour de justice des communautés européennes.