FISCALITÉ: L'IRAP italien et la taxe française sur les salairesau regard de la 6e directive TVA

L'Imposto Regionale sulle Attivita Produttive (IRAP) de droit italien et la taxe sur les salaires de droit français : ces impôts ont-ils le même degré d ' incompatibilité avec l'article 33 de la 6e directive TVA, tel qu'interprété par la jurisprudence communautaire ? Analyse comparée des deux prélèvements au vu des critères définis par la Cour de justice des communautés européennes.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°673

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