FISCALITÉ: L'extension aux particuliers de la jurisprudence Quemener

La jurisprudence Quemener répond à la préoccupation d'éviter une double imposition dans la détermination des plus-values de cession des parts des sociétés fiscalement translucides. Par l'arrêt Baradé du 9 mars 2005, le Conseil d'État vient d'étendre sa jurisprudence Quemener aux associés non professionnels: reste à savoir si cette extension est applicable dans le cadre du nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières mis en place par la loi de finances pour 2004.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°675

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