Alors, quel est le principal obstacle freinant la possibilité pour nos TPI-TPE de trouver le capital qu’elles attendent grâce au crowdfunding ? Il n’est ni marketing ni technologique : l’enjeu est réglementaire. C’est en effet le levier réglementaire, historiquement axé sur la protection de l’épargnant, qui doit être adapté au crowdfunding pour libérer l’investissement en capital. Il faut pouvoir prendre en compte l’acceptation du risque par l’épargnant, qui s’ajoute à son désir de donner du sens à son épargne en choisissant librement les entreprises bénéficiaires.
Le gouvernement français a pris acte du potentiel de croissance et de création d’emplois induit par le crowdinvesting et a annoncé, lors des premières assises du financement participatif fin 2013, un ensemble de réformes pour rendre la réglementation plus favorable à son essor. L’Ordonnance du 30 mai 2014, en vigueur le 1er octobre, n’est, certes, qu’un premier pas, ne répondant pas encore pleinement aux besoins de la majeure partie de nos jeunes sociétés en recherche de fonds propres, mais il va dans la bonne direction.
Le livre de Dominique Stucki présente le grand avantage de centraliser l’ensemble des domaines juridiques impactés par le crowdfunding en capital sous un angle technique et analytique. Il prend clairement la mesure de la complexité et des variantes de modèles possibles. Au final, il représente un apport indispensable pour celles et ceux qui veulent aller plus loin dans la compréhension des problématiques réglementaires portées par le crowdinvesting et, surtout, entrevoir les solutions à mettre en œuvre pour l’industrialiser.
Dominique Stucki est associé chez Virgile Avocats, en charge du département Corporate Finance.
