Entreprises d'investissement et loi financière
Créé le
03.12.2004-
Mis à jour le
02.03.2011La loi du 2 juillet 1996 a organisé les obligations en matière d'information financière des entreprises d'investissement en s'inspirant de celles des établissements de crédit. Il est vraisemblable que les intermédiaires s'imposeront d'eux-mêmes des exigences plus fortes.