Encadrement des activités de post-marché Les enjeux pour les banques françaises

La Commission européenne travaille sur un projet de texte législatif relatif aux infrastructures de marché ; elle pourrait aussi proposer prochainement une directive sur le droit des titres. L'objectif est de mieux encadrer les activités post-marché. Ces questions ont déjà suscité de nombreux débats. Il faut espérer que la recherche d'une harmonisation juridique ne se fasse pas au détriment de l'efficacité des textes.