Émission de soukouk en droit français : l'apport de la fiducie

Depuis 2008, financiers et juristes tentent d'adapter les instruments du droit français aux spécificités du financement islamique. La tentative, qui consistait à introduire la notion de propriété fiduciaire en droit français, dotant ainsi les professionnels d'outils légaux, a été censurée par le Conseil constitutionnel en octobre 2009. Affaire à suivre?

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