Le durcissement du régime d'imposition des loueurs en meublé

L'article 90 de la loi de finances pour 2009 vient de durcir les modalités de l'imposition des revenus commerciaux tirés de l'exercice à titre non professionnel d'une activité de loueur en meublé. Commentée par une instruction administrative du 28 juillet 2009 publiée au BOI*, cette importante réforme doit être replacée dans l'accentuation du cloisonnage de l'imposition des revenus en gains de placement des particuliers.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°722

Client particulier : les paradoxes de la relation bancaire


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)