DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le "whistleblowing" ou la dénonciation "vertueuse"

La mise en place de la procédure de whistleblowing outre-Atlantique ou au Royaune-Uni oblige les autorités de régulation hexagonales à s'interroger sur la compatibilité d'une telle disposition avec le droit national. Dès lors, la CNIL a suggéré les conditions et les caractéristiques d'un éventuel dispositif d'alerte professionnel à la française, dans plusieurs documents de novembre et décembre 2005.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°678

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