DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : La portée des principes généraux AMF

Les principes généraux de l'AMF suscitent un débat : ils viseraient à protéger le marché français de certains produits en utilisant non plus le vecteur du prospectus comme critère de contrôle dans la mesure où ce domaine est harmonisé par le droit communautaire, mais celui de la publicité.

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Revue Banque n°677

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