Droit des marchés financiers: Les enjeux de la réforme de la directive MIF pour la place de Paris
- Le 08/03/2010
- Revue Banque
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La commission européenne a inscrit dans son plan de travail 2010 la réforme de la directive MIF, qui constitue la pierre angulaire du Plan d'action européen sur les services financiers. Face au piètre bilan de cette directive entrée en vigueur en novembre 2007, sans doute faudrait-il revoir sa philosophie.
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Chronique financière et boursière
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
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Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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