Le devoir d'information de l'intermédiaire financier en matière de produits dérivés sur les mar...

L'intérêt de comparer notre droit avec le système juridique allemand plutôt qu'anglo-saxon, tient d'abord au fait que les solutions claires et efficaces retenues outre-Rhin sont souvent transposables en France, nos deux systèmes ayant évolué sur la même base du Code Napoléon. Ensuite, et c'est en ce sens que le droit français ne sera qu'évoqué ci-dessous, la doctrine et la jurisprudence allemandes sont tout particulièrement précises et abondantes, relativement à chacun des aspects du sujet traité, et dans leur interprétation notamment de la loi boursière (la Börsengesetz). Notons à ce propos qu'en présence d'une réglementation spéciale en France et en Allemagne (II), il semblait pour le moins envisageable que l'application des règles générales (I) fondant les devoirs d'information fut écartée.

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Banque & Droit n°52

Banque et Droit 52


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