Dématérialisation : un cadre réglementaire appelé à évoluer

Le Règlement n° 2002-13 du CRBF fixe le cadre réglementaire des établissements qui émettent ou gèrent la monnaie électronique. Il assure les conditions de sécurité et de transparence de sa circulation. Il prévoit un contrôle prudentiel allégé, mais des contraintes de couverture plus importantes des engagements financiers.