Le démarchage : définitions et produits concernés

La réforme opérée par la loi du 1er août 2003 introduit un nouveau critère ? la prise de contact non sollicitée ? et donne au démarchage bancaire et financier un large domaine. Celui-ci ne l'est toutefois pas autant qu'il y paraît puisque, comme sous l'empire du droit antérieur, certains produits sont interdits au démarchage. *Cet article est le texte de l'intervention que l'auteur a fait lors du séminaire " La réforme du démarchage en matière bancaire et financière : application de la loi 2003-706 du 1er août 2003 " organisé le 14 octobre 2003 par l'Association Droit comptabilité fiscalité de Paris 1 et le centre national des professions financières.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°93

B&D - N° 93


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