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Comptabilité. Traitement des frais d'acquisition des titres : convergence des textes bancaires avec les IFRS

Créé le

06.08.2008

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Mis à jour le

04.01.2010

L'option d'immobiliser les frais liés à l'acquisition de titres de participation était jusqu'à présent impossible pour les établissements de crédit. Le Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres ne prévoyant que l'enregistrement en charges. Par un avis du Comité national de la comptabilité n°2008-05 du 6 mars 2008, cette anomalie, source de divergence, a été supprimée.

RB