Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Opposabilité des exceptions

Le débiteur cédé peut opposer au cessionnaire Dailly une exception tirée de l'organisation des créanciers initiaux. -(Cass. com. 20 novembre 2001, Les Petites Affiches, n° 256-257, 25-26 décembre 2001.5, obs. EC.)

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Banque & Droit n°82

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