Le cadre juridique du passage à l'euro

Le cadre juridique de l'utilisation de l'euro est désormais connu. La législation monétaire européenne, qui en est le coeur, confirme que l'euro sera la monnaie unique des Etats membres participants dès le 1er janvier 1999. La seule monnaie au plein sens juridique du terme. Corollaire de toute législation monètaire, la règle de la continuité nominale préservera la sécurité des contractants et l'intangibilité des contrats.

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°51

Banque et Droit 51 janvier_février 1997


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)