La Banque Postale et l’UFC trouvent un terrain d’entente

L’affaire avait fait grand bruit. Fin 2020, La Banque Postale avait menacé certains de ses clients de clôturer leur PEL car ces derniers n'étaient pas alimentés par des versements programmés initiés depuis un compte courant détenu au sein de l'établissement. Seul choix pour ces épargnants, s’ils ne voulaient pas perdre leur plan d’épargne logement : ouvrir un compte chèque postal, avec des frais de 13,20 euros par an au minimum. Face à la contestation de nombreux clients, pour certains détenteurs de vieux plans bien rémunérés, la banque avait alors justifié sa décision en indiquant que c'était la seule solution pour elle de s’assurer du respect de la réglementation de l’épargne logement. Des explications qui n’avaient pas convaincu l’UFC-Que Choisir. En mars 2021, l’association avait porté l'affaire devant la Justice, estimant que les demandes de La Banque Postale ne respectaient pas le cadre légal et notamment la gratuité du PEL. Le 17 mars dernier, l’UFC-Que Choisir a annoncé avoir trouvé un accord La Banque Postale « sur les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ses plans épargne logement (PEL) qui met fin à la procédure engagée par l’UFC-Que Choisir ». Avec cet accord, les titulaires (actuels et futurs) d’un PEL auprès de La Banque Postale n’ont plus l’obligation de détenir un CCP : les PEL détenus à La Banque Postale peuvent désormais être alimentés depuis un compte ouvert au nom du client dans une autre banque. En outre, l’information des clients sur les obligations relatives aux versements sur les PEL (versement minimum à la souscription, versement minimum annuel, périodicité des versements, conséquences du non-respect de ces obligations) est renforcée. En outre, « les consommateurs dont le PEL a été résilié par La Banque Postale fin 2020 du fait de la non-détention d’un CCP ou de la non-souscription du service Regulys ont pu demander la réouverture de leur PEL dans des conditions identiques à celles au jour de la clôture de leur PEL, en reprenant le bénéfice de l’antériorité et sans perte financière ». Un accord lourd de conséquence pour l’ensemble des PEL de la place.