Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières"

"[...] hommage doit être rendu aux auteurs pour la clarté qu'ils apportent dans l'exposé de sujets aussi techniques et complexes" Alain Cerles. Avocat, Paul Hastings

Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières

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Présenter de manière structurée l’ensemble des règles du droit français applicables aux activités transfrontalières des établissements bancaires et financiers étrangers et proposer des recommandations pratiques leur permettant d’accéder à la clientèle française, telle est l’ambition de cet ouvrage, ainsi que le souligne en préface Jérôme Abisset, directeur des affaires juridiques de l’Association française de la gestion financière (AFG).

Pour un établissement bancaire ou financier étranger souhaitant intervenir sur le marché français, maîtriser les risques auxquels ce marché l’expose constitue en effet un véritable champ de mines puisque, à l’exception des règles relatives au « passeport européen », il n’existe aucun corps de règles unifié déterminant les conditions dans lesquelles des prestataires étrangers peuvent accéder au marché français alors que la réglementation française sur le monopole bancaire et celle régissant le démarchage et la commercialisation en France de produits bancaires et financiers constituent autant d’obstacles dont le franchissement nécessite une parfaite connaissance de multiples réglementations, sans parler des subtilités liées aux conflits de lois et de juridictions.

Si l’ouvrage est tout particulièrement destiné aux directeurs juridiques et de conformité d’établissements bancaires et financiers étrangers, il est tout autant destiné aux directeurs juridiques et de conformité des établissements français très fréquemment conduits à proposer et conseiller leurs clients sur des produits financiers étrangers impliquant de bien déterminer les limites de leur offre en France ainsi qu’aux gérants de portefeuille individuels ou collectifs amenés à intégrer à l’actif de leurs produits des instruments financiers issus d’États membres de l’Union européenne ou de pays tiers, du fait que l’intégration de tels produits peut être qualifiée de commercialisation indirecte de produits financiers étrangers, soumise à ce titre à la plupart des règles auxquelles sont soumis les établissements étrangers.Si, comme l’exposent les auteurs, la connaissance de l’ensemble de ces réglementations paraît simple, les choses, en pratique, le sont beaucoup moins. Pour illustrer ce propos, les auteurs citent, à titre d’exemple les régimes du monopole et du démarchage qui, s’ils poursuivent un même but – réserver l’accès au marché français à des entités ou à des produits présentant des garanties suffisantes – sont cependant distincts de telle sorte que l’entité non agréée ou non passeportée doit veiller à ne pas contrevenir à chacun de ces deux régimes, le fait d’échapper à l’application de l’un ne dispensant pas du respect de l’autre.
Cette complexité juridique se trouve accrue du fait que les exceptions au titre du monopole ne sont pas transposables au démarchage et inversement et que les produits et services soumis au régime du démarchage sont plus nombreux que ceux soumis au régime du monopole, situations pouvant paraître incohérentes et de toute façon difficiles à comprendre pour les établissements étrangers souhaitant intervenir en France.

L’ambition parfaitement réussie des auteurs d’exposer, d’expliquer et d’éclairer le lecteur en restant très pratique trouve sa traduction dans le plan retenu de leur ouvrage :

  • Le Titre I, « Activités transfrontalières et accès au marché français », est consacré aux interdictions d’exercer et de solliciter applicables aux établissements étrangers (chap. 1), aux conditions d’accès au marché français des établissements non européens (chap. 2) et des établissements européens (chap. 3).

  • Quant au Titre II, « Activités transfrontalières et conflits de juridictions et de lieu », il traite des conditions de validité des clauses attributives de juridiction au profit des tribunaux du pays de l’établissement étranger,distinguant entre choix d’une juridiction relevant d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et juridiction relevant d’un État tiers (chap. 1) et des conditions d’applicabilité de dispositions impératives du droit français à un contrat bancaire ou financier soumis au droit étranger (chap. 2).

Si hommage doit être rendu aux auteurs pour la clarté qu’ils apportent dans l’exposé de sujets aussi techniques et complexes, on partagera également leur opinion selon laquelle il y a, derrière toutes ces règles, une dose certaine de protectionnisme national que la référence à l’intérêt du marché peine, à certains égards, à véritablement justifier.

 

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