Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire et financier"

Droit bancaire et financier

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Si les nouveaux Mélanges que publie la section française de l’Association européenne de Droit bancaire et financier (AEDBF-France) sont tout aussi riches que les précédents par la diversité, l’actualité et l’approche des thèmes abordés (droit bancaire et droit des marchés financiers sous les aspects réglementaire, européen et international), ils s’en démarquent, ainsi que le soulignent Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre dans l’avant-propos, par le nombre de contributions (44 contre 26 pour le précédent volume) et de pages (plus de 700, contre 300 et 500 pour les précédents).
Fidèle à l’esprit de ces Mélanges, chacun des auteurs réussit, en une vingtaine de pages, à présenter le thème traité d’une manière exhaustive, prenant en compte son contexte réglementaire, doctrinal et jurisprudentiel ainsi que ses applications pratiques, sans omettre l’aspect prospectif et le point de vue pratique.
Ainsi en est-il – à titre d’exemple, car chaque contribution mériterait d’être signalée – de la contribution de Philippe Arestan « Le conseilleur sera-t-il le payeur ? » dans laquelle, trois ans après le lancement de la révision de la MIF, l’auteur fait le point sur les principales orientations prévues par ce texte, s’attachant plus particulièrement à l’évolution du service de conseil en investissements dans le projet de révision de la directive MIF2 et sur ses conséquences sur le statut de conseil en investissements financiers.
Ainsi également de la contribution de Pierre-Yves Bérard sur « Les moyens de paiement à l’épreuve du droit de la concurrence » rappelant l’importance du marché des paiements de détail en euros qui ont représenté près de 58 milliards d’opérations en 2009.
« Existe-t-il une ou des justices ? » : à travers ce double questionnement, Marielle Cohen Branche s’interroge sur la mission assignée au processus de médiation financière dans le règlement des litiges et les conditions auxquelles ce système doit satisfaire pour prétendre constituer unejustice alternative, tandis qu’Olivier Douvreleur, dans sa contribution sur « Le pouvoir de sanction de l’Autorité européenne des marchés financiers » souligne l’importance du législateur communautaire dans l’harmonisation du régime des sanctions au niveau européen.
On relèvera également, à titre d’illustration de la diversité des contributions, « Traitement et résolution des crises bancaires », par Antoine Mafféi et Arnaud Pince, ainsi que « L’introduction de l’action de groupe en droit français : vraie réforme ou faux semblant ? » par Juliette Méadel, ou « Que reste-t-il du monopole bancaire ? » par Myriam Roussille. Cette dernière, après avoir rappelé les fondements de ce monopole, fait le point sur la fin annoncée du monopole des paiements et sur les restrictions apportées au monopole des crédits.
La tentation est grande de citer chacune des contributions à ces nouveaux Mélanges dont certaines dépassent le strict domaine du droit bancaire et financier : ainsi de la contribution d’Anne Dominique Merville sur « La rémunération des dirigeants sociaux » et de celle de Gilbert Parléani sur « La responsabilité civile des agences de notation ».
Ce sixième volume des Mélanges, fidèle aux précédents, apporte la preuve du dynamisme du droit bancaire et du droit financier dont témoigne l’abondante production législative réglementaire et jurisprudentielle tant à l’échelon français qu’européen et du dynamisme de l’AEDBF.
Lecture faite, on ne peut donc que reprendre en l’approuvant, l’observation faite en avant-propos par Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre : « Aucun champ touchant de près ou de loin au droit bancaire et financier n’est oublié, aucune question d’actualité n’est omise », avant de conclure avec humour que « deux contributions ne manquent pas, celles que les deux auteurs de cet avant-propos n’ont pas rédigées, sans doute pour ne pas alourdir le volume… ».
Ce dernier trimestre est riche en prix littéraires, le droit bancaire et financier vaut bien un roman et ces Mélanges le Goncourt !

 

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