Avis d'expert sur l'ouvrage "Démarchage bancaire et financier et Conseillers en Investissements Financiers (CIF)"

Philippe Arestan "était le mieux placé pour présenter les nouvelles règles du démarchage et celles apllicables au CIF". Alain Cerles. Avocat, Hastings

démarchage bancaire et financier Arestan

L'auteur

Revue de l'article

Lors de la parution en 2004 de la première édition de Démarchage bancaire et financier et conseil en investissements financiers, Philippe Arestan était chargé de mission à la Fédération Bancaire Française (FBF) et en cette qualité, avait participé aux travaux ayant abouti à la loi du 1er août 2003 de sécurité financière dont l’un des objets a été la réforme du démarchage bancaire et financier en vue d’accroître la protection des investisseurs et la création de la profession de conseiller en investissements financiers (CIF). Il était donc le mieux placé pour présenter les nouvelles règles du démarchage et celles applicables aux CIF et pour éclairer le lecteur sur les difficultés d’interprétation et d’application de ce texte.
Depuis la publication de la loi du 1er août 2003, de nouveaux textes réglementaires sont venus, à plusieurs reprises, compléter et modifier, parfois profondément, les dispositions du Code monétaire et financier relatives à ces domaines d’activité. On songe notamment à l’ordonnance de transposition de la directive Vente à distance, à la création par la directive Marchés d’instruments financiers d’un nouveau service de conseil en investissement, ou encore à la loi de régulation financière du 22 octobre 2010.

Ces réformes successives ont conduit Philippe Arestan à des mises à jour de son ouvrage : 2e édition en 2006, 3e édition en 2008 et 4e en 2011 permettant à ses utilisateurs de disposer d’un outil de travail parfaitement complet et à jour.
Cela explique que son ouvrage – qui, à notre connaissance reste à ce jour le seul traitant exclusivement du démarchage bancaire et financier et du conseil en investissements financiers – soit devenu indispensable aux juristes de banques et d’entreprises, aux directeurs de ressources humaines, aux auditeurs et contrôleurs internes ou externes, comme aux enseignants, chercheurs, étudiants et aux spécialistes en organisation et en stratégie.
Le lecteur trouvera dans cette nouvelle édition les qualités appréciées des éditions précédentes et constatera que sont pris en compte les textes plus récents applicables au démarchage bancaire et financier et au statut de conseil en investissements financiers. Il s’agit notamment de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, qui rend les règles du démarchage applicables aux intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) et aux « agents liés » mentionnés à l’article L. 545.1 du Code monétaire et financier (agents auxquels peut recourir un prestataire de services en investissement (PSI) pour fournir les services d’investissement pour lesquels il est agréé) et qui exclut du champ du démarchage bancaire et financier la diffusion de documents simplement publicitaires.
S’il faut, une fois encore, savoir gré à l’auteur d’avoir aussi rapidement préparé l’actualisation de son ouvrage, on constatera combien celui-ci s’est considérablement enrichi depuis la première édition. Celle-ci ne comptait que 160 pages, contre 350 pour cette nouvelle mouture !

Dans sa préface à la 2e édition, le Professeur Jean-Jacques Daigre observait : « Philippe Arestan n’a pas peur de s’attaquer à des questions décourageant les meilleures volontés. Il va au bout de la complexité technique et réglementaire de ces régimes et réussit à les présenter de manière pédagogique. » Cet éloge mérité reste d’actualité avec cette nouvelle édition.

 

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