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"Aujourd'hui, avant tout une loi européenne"

Créé le

29.10.2004

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Mis à jour le

06.02.2008

Depuis son adoption en 1984 jusqu'à la récente loi de sécurité financière d'août 2003, la loi bancaire s'est sans cesse adaptée même si, juridiquement, elle n'existe plus, ses dispositions ayant été codifiées dans le Code monétaire et financier. Elle s'intègre aujourd'hui dans l'environnement réglementaire européen, notamment au travers du Plan d'action pour les services financiers.

RB