L'affaire " Coeur défense " Quelles leçons pour la finance structurée en France ? (2/2)

Quatre enseignements peuvent être tirés des arrêts rendus dans l'affaire Coeur Défense sur l'application des procédures de sauvegarde : ils concernent la capacité du créancier à former tierce opposition, le bénéfice de la procédure au profit d'une société de droit étranger, l'éligibilité d'un SPV à la procédure et les conditions d'ouverture de cette dernière.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°727

Finance Carbone : 2012 et après ?


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