Actions de priorité : jusqu'où peut-on aller ?

commentaire : L'objet de cette étude se propose de dégager les principales limites à la mise en ouvre des privilèges susceptibles d'être consentis aux titulaires d'actions de priorité. Il ne s'agit pas, bien évidemment, de décourager les créations d'actions de cette catégorie, mais simplement d'attirer l'attention sur le fait que malgré la grande liberté laissée par la loi, tout n'est pas possible en cette matière, tout au moins sans certaines précautions.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°57

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