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01/07/2010

Agences de notation

Dura lex, sed lex…

Sale temps pour les agences de notation!
Alors que les dispositions du
règlement de la Commission [1] doivent
entrer en application le 7 septembre
2010, avec un enregistrement
obligatoire des agences de notation
et la mise en place d’une autorité de
supervision européenne, la Commission
réfléchit déjà à un nouveau
durcissement des règles. Dans une
communication parue le 2 juin dernier,
elle juge notamment le manque
de concurrence « particulièrement
préoccupant », et dit réfléchir à différentes
options, parmi lesquelles
« la création d’une agence de notation
européenne indépendante ou
la participation accrue d’entités
publiques indépendantes dans le
processus de notation ». Elle rendra
des conclusions sur ce sujet au
mois de septembre.

[1] Règlement sur les agences de notation
n° 1060/2009, JO L 302 du 17 novembre 2009.