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Lutte contre le financement du terrorisme:
accord transatlantique sur Swift
La Commission européenne a adopté le programme de surveillance
du financement du terrorisme en accord avec les
États-Unis. Le conseil et parlement européen doivent encore
valider cet accord. Lorsque cela sera acté, les États-Unis pourront
alors utiliser les données bancaires des citoyens européens
détenues par la société Swift dans leur programme de traque
du financement du terrorisme. Cet accord, qui a mis dû temps
à se finaliser à cause de son aspect sensible sur les données
personnelles, comporte désormais des garanties assurant la
protection des données des citoyens européens. Europol sera
en charge d’évaluer dans chaque cas d’espèce si les données
demandées sont nécessaires aux fins de la lutte contre le terrorisme
et son financement. L’institution devra aussi vérifier
que chaque demande est adaptée afin de réduire au minimum
le volume des données demandées. S’agissant de la durée de
conservation des données non extraites, elle a été définie à
5 ans avec un pré-examen à trois ans. Si une demande de données
ne satisfait pas à ces conditions, aucune donnée ne sera
alors transférée. Le projet d’accord offre aussi la perspective
de mettre en place un programme équivalent au niveau européen
pour lequel les États-Unis seraient obligés de coopérer et
de prêter assistance.