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Commission européenne
27 fonds de résolution des défaillances bancaires
La Commission européenne propose la création d’un réseau
européen de fonds de résolution des défaillances bancaires.
Le commissaire Michel Barnier a précisé qu’il ne s’agissait en
aucun cas d’un fonds unique fédéral, mais de 27 fonds nationaux,
alimentés par les cotisations des banques, coordonnés
dans la cadre d’une gestion mutualisée à l’échelon européen.
Ces fonds seraient destinés à garantir une gestion méthodique
des défaillances qui ne déstabilise pas le système financier, mais
pas à renflouer ou sauver des établissements. Les contributions
des établissements pourraient être calculées en fonction de leur
profil de risque. La Commission européenne souhaite présenter
ce projet lors du G20 de Toronto en juin prochain, finaliser ses
modalités à l’automne 2010 pour en proposer une traduction
législative début 2011.