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Revue Banque N°720 du 01/01/10

Fiscalité Le projet de loi de finances 2010

( page n°84-88, 5 pages)

Le projet de loi de finances pour 2010 comporte deux mesures phares dans le domaine de la fiscalité des entreprises : le remplacement de la taxe professionnelle par une nouvelle imposition, la contribution économique territoriale ; la transposition, dans notre droit interne, de deux directives du 12 février 2008 connues sous le terme de « paquet » TVA.

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